3 Examen de l’assujettissement

L’Info TVA Assujettissement à la TVA fournit des renseignements sur les principes généraux de l’assujettissement. L’Info TVA concernant le secteur Collectivités publiques fournit de plus amples détails sur l’examen de l’assujettissement des collectivités de droit public, notamment dans le domaine de la sylviculture.

Subdivisions

1. 3.1 Assujettissement de formes particulières d’exploitation
2. 3.2 Calcul du chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement