4 Traitement fiscal des chiffres d’affaires provenant de la propre production si l’assujettissement est donné
Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées
En vigueur · État du 1 février 2015
AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 4 · Français
Si un producteur de produits naturels est assujetti, il y a lieu, en particulier dans le domaine du commerce de produits naturels, de tenir compte de ce qui suit.
Subdivisions