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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 01
ch. 16

16 Annexes

Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées

En vigueur · État du 1 février 2015

← ch. 15.6Cabinets collectifs de vétérinaires Info TVA secteur 01Production naturelle et activités…ch. 16.1 →Taux de l’impôt

AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 16 · Français

Subdivisions

16.1 Taux de l’impôt
16.2 Catalogue de prestations avec taux d’impôt

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Info TVA secteur 01

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Bases juridiques
2 Activités exclues du champ de l’impôt
3 Examen de l’assujettissement
4 Traitement fiscal des chiffres d’affaires provenant de la propre production si l’assujettissement est donné
5 Renonciation à la libération de l’assujettissement, option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt
6 Décompte simplifié selon la méthode des taux de la dette fiscale nette
7 Base de calcul
8 Eléments ne constituant pas une contre-prestation
9 Déduction et corrections de la déduction de l’impôt préalable
10 Facturation
11 Subsistance et logement du personnel
12 Pension pour animaux
13 Location d’installations sportives
14 Vacances à la ferme (prestations d'hébergement et de restauration)
15 Vétérinaires et cliniques vétérinaires
16 Annexes
16.1 Taux de l’impôt
16.2 Catalogue de prestations avec taux d’impôt
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 01 Ziff. 16Deutsch
Info TVA secteur 01 ch. 16Français
Info IVA settore 01 n. 16Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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