7 Base de calcul
Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées
En vigueur · État du 1 février 2015
AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 7 · Français
La contre-prestation sert de base au calcul de l’impôt. Une fois le montant de la contre-prestation connu, il peut être multiplié par le taux d’impôt applicable pour déterminer le montant d’impôt à acquitter.
[Illustration : dans l’original] | Vous trouverez des informations complémentaires sur la base de calcul dans l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt. |
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