6.5 Taux applicable en cas de combinaisons de prestations

Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes

En vigueur · État du 1 janvier 2024

AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 6.5 · Français

Pour déterminer le taux applicable aux combinaisons de prestations qui n’entrent pas dans les catégories décrites au ch. 6.4.1 ou au ch. 6.4.2, il convient dans un premier temps de subdiviser les différentes prestations en prestations principales et en prestations accessoires.

Dans une combinaison, sont réputés prestations principales, les biens qui donnent leur caractère au produit commercialisé.

Exemple
Un bouquet de fleurs, assorti d’une bouteille de champagne et d’un seau à champagne, est proposé sous la forme d’un arrangement à prix global. Le bouquet, la bouteille de champagne et le seau à champagne réutilisable, constituent des prestations principales indépendantes.

Il s’agit, en l’occurrence, d’un arrangement dont il apparaît d’emblée qu’il ne se caractérise pas par les fleurs et/ou les plantes; c’est pourquoi, la règle définie au ch. 6.4.1 ne s’applique pas ici. Si la valeur du bouquet de fleurs n’atteint pas 70 % de la contre-prestation totale, cette dernière doit être décomptée au taux normal en cas de facturation globale.

Les prestations accessoires sont toujours subordonnées à une prestation principale (art. 19, al. 4, LTVA). Autrement dit, elles ne peuvent être fournies qu’en relation avec une prestation principale supérieure. C’est notamment le cas des emballages, des matériaux et des objets qui entrent généralement dans la fabrication de combinaisons mais qui n’ont pas d’incidence sur le traitement fiscal du produit mis en vente.

Exemple
Une jardinerie vend, à un prix global, une plante en hydroculture placée dans un pot rempli de granulés d’argile expansée. Les granulés d’argile et le pot constituent des prestations accessoires à la prestation principale (vente de la plante). La contre-prestation totale est soumise au taux réduit.

[Illustration : dans l’original]

Si la vente inclut en outre un indicateur de niveau d’eau et un cache-pot, chaque élément – plante en hydroculture (granulés d’argile et pot compris), indicateur de niveau d’eau et cache-pot – constitue une prestation indépendante au sens du ch. 6.3. La vente de la plante en hydroculture est soumise au taux réduit, celle de l’indicateur de niveau d’eau et du cache-pot au taux normal.

Si la plante en hydroculture est vendue, entièrement préparée, à un prix global, le taux d’impôt applicable à la livraison doit être déterminé, sur la base du calcul interne selon les prix de vente, de la manière suivante:

Exemple

Calcul interne selon les prix de vente		Montant	TVA
1 palmier Kentia	CHF	550
1 pot pour hydroculture	CHF	20
1 sac de granulés	CHF	20
travail)*	CHF	40
Part de la valeur 2,6 %	CHF	630	2,6 %

1 récipient RU 50 cm (terre cuite vernissée)	CHF	60	8,1 %
1 indicateur de niveau d’eau	CHF	10	8,1 %

Total	CHF	700

*)	Pour des raisons de simplification, le poste «travail» est toujours rattaché au poste «plante».

La part de la valeur totale soumise au taux réduit se monte, dans ce cas, à 90 %. La contre-prestation totale peut donc, sur la base de ce calcul interne, être imposée au taux réduit (→ ch. 6.4).

Le tableau ci-dessous énumère des exemples de prestations principales et de prestations accessoires dans des combinaisons de prestations.

Prestations principales

Prestations accessoires

Dans des combinaisons de marchandises:

plantes;
fleurs coupées;
tufs;
pots et terrines en terre cuite vernissée ou peinte à la main;
coupes en verre;
cache-pots;
bougies et autres accessoires (pots figurines en terre cuite, coquilles d’escargots, gravier d’ornement, etc.);
indicateurs de niveau d’eau;
éclairage;
pompes.

Dans des combinaisons de prestations:

hivernage de plantes et autres mesures – ne relevant pas de la conservation – comme la taille et le rempotage;
arrosage des plantes et réparation de la pompe à eau dans le cadre du service d’entretien.

Dans des combinaisons de marchandises*):

pots et terrines en terre cuite ou en plastique;
récipients ou supports ne pouvant en principe pas être utilisés à d’autres fins, comme les sous-vases en plastique, les planchettes ou les coupelles;
matériaux tels que couronnes de paille, papier paraffiné, papier crépon, liens pour roses, anneaux pour &oelig;illets, fils de renforcement, tuteurs, ouate pour envelopper les tiges des fleurs, agrafes, épingles, velours, mousse et autres matériaux analogues;
granulés d’argile expansée pour les plantes en hydroculture;
terre de rempotage;
pots en styromousse pour la culture des plantes.

Dans des combinaisons de prestations:

élimination des plantes malades ou de l’argile expansée usagée, en prestation accessoire à la prestation principale remplacement de plantes dans le cadre du service d’entretien des plantes.

*)	En cas de facturation globale, les valeurs de ces prestations accessoires doivent toujours être attribuées à la prestation principale livraison de plantes.

[Illustration : dans l’original]

L’Info TVA Comptabilité et facturation fournit des informations détaillées sur la facturation en général ainsi que sur le traitement fiscal des frais accessoires (frais d’expédition, de port, d’emballage ou suppléments pour petites quantités) lors de factures présentant plusieurs taux d’impôt.

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