FR

Santé

Info TVA par secteur 21 · État du 9 mai 2023 · TVA · 151 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 21 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Généralités
  4. 1.1 Prestations imposables
  5. 1.2 Prestations exclues du champ de l’impôt
  6. 1.3 Conditions pour qu’un traitement médical soit exclu du champ de l’impôt selon l’art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA
  7. 1.4 Notion de traitement médical
  8. 1.4.1 Prestations assimilées aux traitements médicaux
  9. 1.4.2 Prestations qui ne sont pas considérées comme des traitements médicaux
  10. 1.5 Condition pour qu’une personne soit reconnue comme dispensatrice de traitements médicaux
  11. 1.5.1 Autorisation cantonale de pratiquer la profession à titre indépendant
  12. 1.5.2 Autorisation de dispenser des traitements médicaux conformément à la législation cantonale
  13. 1.5.3 Professions du secteur de la santé au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA
  14. 1.6 Attribution des prestations
  15. 1.7 Mise à disposition de personnel
  16. 1.8 Notion d’utilité publique
  17. 1.9 Option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt
  18. 1.10 Déduction de l’impôt préalable
  19. 2 Membres des professions du secteur de la santé
  20. 2.1 Entreprises individuelles
  21. 2.1.1 Médecins
  22. 2.1.1.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  23. 2.1.1.2 Prestations imposables
  24. 2.1.1.3 Pharmacie pour les patients (vente directe par le médecin)
  25. 2.1.2 Médecins-dentistes
  26. 2.1.2.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  27. 2.1.2.2 Prestations imposables
  28. 2.1.3 Prothésistes dentaires
  29. 2.1.3.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  30. 2.1.3.2 Prestations imposables
  31. 2.1.4 Psychothérapeutes et psychologues titulaires d’un autre titre postgrade reconnu au niveau fédéral
  32. 2.1.4.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  33. 2.1.4.2 Prestations imposables
  34. 2.1.5 Chiropraticiens
  35. 2.1.5.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  36. 2.1.5.2 Prestations imposables
  37. 2.1.6 Physiothérapeutes
  38. 2.1.6.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  39. 2.1.6.2 Prestations imposables
  40. 2.1.7 Ergothérapeutes
  41. 2.1.7.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  42. 2.1.7.2 Prestation imposable
  43. 2.1.8 Naturopathes et autres personnes pratiquant l’art de guérir ou praticiens en thérapeutiques naturelles
  44. 2.1.8.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  45. 2.1.8.2 Prestations imposables
  46. 2.1.9 Sages-femmes
  47. 2.1.9.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  48. 2.1.9.2 Prestations imposables
  49. 2.1.10 Infirmiers
  50. 2.1.10.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  51. 2.1.10.2 Prestations imposables
  52. 2.1.11 Masseurs médicaux
  53. 2.1.11.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  54. 2.1.11.2 Prestations imposables
  55. 2.1.12 Logopédistes-orthophonistes
  56. 2.1.12.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  57. 2.1.12.2 Prestations imposables
  58. 2.1.13 Diététiciens
  59. 2.1.13.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  60. 2.1.13.2 Prestations imposables
  61. 2.1.14 Pédicures-podologues
  62. 2.1.14.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  63. 2.1.14.2 Prestations imposables
  64. 2.1.15 Hygiénistes dentaires
  65. 2.1.15.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  66. 2.1.15.2 Prestations imposables
  67. 2.1.16 Optométristes, opticiens titulaires d’un diplôme fédéral
  68. 2.1.16.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  69. 2.1.16.2 Prestations imposables
  70. 2.1.17 Pharmaciens
  71. 2.1.17.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  72. 2.1.17.2 Prestations imposables
  73. 2.2 Cabinets de groupe
  74. 2.2.1 Définition et conditions
  75. 2.2.2 Prestations des cabinets de groupe
  76. 2.2.2.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  77. 2.2.2.2 Prestations imposables
  78. 2.2.3 Assujettissement
  79. 2.2.4 Prestations que les associés fournissent au cabinet de groupe
  80. 2.2.5 Prestations de certains associés à d’autres associés
  81. 2.3 Centre de traitements ambulatoires
  82. 2.3.1 Définition et conditions
  83. 2.3.2 Prestations des centres de traitements ambulatoires
  84. 2.3.2.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  85. 2.3.2.2 Prestations imposables
  86. 2.3.3 Prestations fournies par des personnes membres de professions du secteur de la santé à des centres de traitements ambulatoires
  87. 2.3.4 Exemples
  88. 2.4 Mise à disposition de l’infrastructure
  89. 2.5 Rémunération versée aux membres d’une profession du secteur de la santé exerçant une activité indépendante ou à l’employeur
  90. 2.6 Membres de professions du secteur de la santé se trouvant dans un rapport d’employé
  91. 2.7 Autres catégories de professions
  92. 3 Hôpitaux
  93. 3.1 Définition, conditions et distinction avec d’autres établissements
  94. 3.2 Prestations exclues du champ de l’impôt
  95. 3.3 Prestations imposables
  96. 4 Centres de traitements médicaux
  97. 4.1 Définition, conditions et distinction avec d’autres établissements
  98. 4.2 Prestations exclues du champ de l’impôt
  99. 4.3 Prestations imposables
  100. 5 Centres de diagnostic
  101. 5.1 Centres de radiologie
  102. 5.2 Laboratoires médicaux
  103. 6 Organisations d’aide et de soins à domicile (Spitex)
  104. 6.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  105. 6.2 Prestations imposables
  106. 6.3 Sous-traitance
  107. 7 Maisons de retraite, homes médicalisés pour les personnes âgées et organismes exploitant des appartements protégés ainsi qu’appartements pour personnes âgées
  108. 7.1 Définition, conditions et distinction avec d’autres établissements
  109. 7.2 Prestations fournies par des maisons de retraite et des homes médicalisés
  110. 7.2.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  111. 7.2.2 Prestations imposables
  112. 7.3 Appartements protégés et résidences pour personnes âgées ainsi qu’appartements avec services
  113. 7.3.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  114. 7.3.2 Prestations imposables
  115. 8 Dépenses effectuées pour les pensionnaires ou les patients
  116. 9 Expertises et médecine légale
  117. 9.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  118. 9.2 Prestations imposables
  119. 9.3 Prestations de médecine légale
  120. 9.4 Lieu de la prestation de services
  121. 10 Médicaments
  122. 10.1 Taux de l’impôt
  123. 10.2 Définitions
  124. 10.2.1 Médicaments prêts à l’emploi, prémélanges et produits correspondants
  125. 10.2.2 Médicaments prêts à l’emploi dispensés de l’autorisation ou ayant reçu une autorisation pour une durée limitée
  126. 10.2.3 Médicaments prêts à l’emploi non autorisés
  127. 10.3 Autres produits imposables au taux réduit
  128. 10.4 Remise de médicaments contenant des stupéfiants tels que la méthadone et l’héroïne
  129. 10.5 Produits imposables au taux normal
  130. 10.6 Commerce de médicaments
  131. 10.7 Combinaisons de prestations
  132. 11 Livraison de prothèses fabriquées par l’assujetti ou acquises par lui
  133. 11.1 Prothèses amovibles
  134. 11.2 Prothèses fixes telles qu’implants, prothèses dentaires fixes
  135. 11.3 Détermination de l’impôt préalable déductible
  136. 12 Livraison de sang et d’organes humains
  137. 12.1 Livraison de sang
  138. 12.2 Livraison d’organes humains
  139. 13 Transport de personnes malades, blessées ou handicapées
  140. 13.1 Conditions relatives à l’aménagement des véhicules
  141. 13.2 Prestations exclues du champ de l’impôt
  142. 13.3 Prestations imposables
  143. 14 Prévention de la santé
  144. 15 Écoles de santé
  145. 16 Service sanitaire lors de manifestations (poste de secours)
  146. 17 Service de piquet sur appel
  147. 18 Recrues sanitaires
  148. 19 Contrôles de qualité
  149. 20 Prestations imposables fournies par un établissement à un autre (externalisation)
  150. 21 No show
  151. Compétences