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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 04
ch. 12

12 Cantines / hébergement du personnel

Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment

En vigueur · État du 1 juin 2014

← ch. 11Changements d’affectation des bâtiments Info TVA secteur 04Industrie du bâtiment ch. 12.1 →Exploitation par l’entrepreneur

AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 12 · Français

Subdivisions

12.1 Exploitation par l’entrepreneur
12.2 Exploitation par un tiers

← ch. 11Changements d’affectation des bâtiments Info TVA secteur 04Industrie du bâtiment ch. 12.1 →Exploitation par l’entrepreneur

Info TVA secteur 04

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente info TVA
1 Assujettissement des sociétés de personnes et obligation de remettre des décomptes
2 Objet de l’impôt
3 Lieu de la livraison
4 Lieu de la prestation de services
5 Base de calcul de l’impôt
6 Naissance de la créance fiscale
7 Comptabilité
8 Construction et transformation d’immeubles destinés à la vente (délimitation entre livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt et imposables ; v. ch. 8.1 à 8.5), à la location ou à l’affermage (v. ch. 8.6)
9 Option
10 Valeur du sol
11 Changements d’affectation des bâtiments
12 Cantines / hébergement du personnel
12.1 Exploitation par l’entrepreneur
12.2 Exploitation par un tiers
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 04 Ziff. 12Deutsch
Info TVA secteur 04 ch. 12Français
Info IVA settore 04 n. 12Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

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