12.1 Exploitation par l’entrepreneur
Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment
En vigueur · État du 1 juin 2014
AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 12.1 · Français
L’entrepreneur est réputé exploitant, lorsqu’il gère ces installations en ayant recours à ses propres employés ou qu’il confie cette tâche à un tiers, qui facture ses prestations non pas au personnel directement, mais à l’entrepreneur. L’entrepreneur répercute ultérieurement les coûts de ces prestations sur le personnel (par ex. sous la forme de retenues sur le salaire).
[Illustration : dans l’original] | Vous trouverez des informations à ce sujet dans l’Info TVA Parts privées. |
La contre-prestation provenant de la location de chambres dans des bâtiments permanents (par ex. à son propre personnel ou au personnel employé par des tiers) est exclue du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA).
Les prestations supplémentaires telles que le nettoyage de la chambre, de l’appartement ou de la maison, le nettoyage du linge de lit et les autres prestations du même type, ainsi que les prestations de restauration (nourriture et boissons) sont toutefois imposables au taux normal.
Les recettes, exclues de la TVA, provenant de la location du logement et les autres prestations, soumises à la TVA, sont à facturer séparément, respectivement à imputer séparément sur les salaires.
| [Illustration : dans l’original] | En revanche, lorsque des chambres sont louées dans des constructions mobilières comme des baraquements ou des conteneurs (par ex. sur de grands chantiers), la contre-prestation correspondante est imposable au taux normal. Il en va de même pour la fourniture de solutions d’hébergement au personnel d’entreprises tierces travaillant sur le chantier. |
Lorsque le logement est également loué à des personnes qui ne travaillent pas sur le chantier (touristes, associations sportives, etc.), cette location est assimilée à une prestation d’hébergement imposable au taux spécial (art. 25, al. 4, LTVA).
| [Illustration : dans l’original] | L’Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration contient de plus amples informations sur l’application du taux spécial aux prestations d’hébergement. Elle informe également sur la possibilité de procéder, par approximation, à une correction de l’impôt préalable sur les coûts accessoires (éclairage, chauffage, etc.) en relation avec la location de logements exclue du champ de l’impôt (location de chambres au personnel). |