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Industrie du bâtiment

Info TVA par secteur 04 · État du 14 avril 2023 · TVA · 68 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 04 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente info TVA
  3. 1 Assujettissement des sociétés de personnes et obligation de remettre des décomptes
  4. 2 Objet de l’impôt
  5. 2.1 Exemples de livraisons imposables
  6. 2.2 Exemples de prestations de services imposables
  7. 2.3 Exemples de prestations exclues du champ de l’impôt
  8. 3 Lieu de la livraison
  9. 4 Lieu de la prestation de services
  10. 4.1 Principe
  11. 4.2 Prestations de services en relation avec des immeubles
  12. 4.2.1 Prestations de services relevant de l’art. 8, al. 2, let. f, LTVA
  13. 4.2.2 Prestations de services relevant de l’art. 8, al. 1, LTVA
  14. 5 Base de calcul de l’impôt
  15. 5.1 Contre-prestation, principe
  16. 5.2 Contre-prestations correspondant à des prestations particulières ou découlant de clauses contractuelles particulières
  17. 5.3 Diminutions de la contre-prestation
  18. 5.4 Pas de diminutions de la contre-prestation
  19. 5.5 Sûretés et retenues à titre de garantie
  20. 6 Naissance de la créance fiscale
  21. 7 Comptabilité
  22. 8 Construction et transformation d’immeubles destinés à la vente (délimitation entre livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt et imposables ; v. ch. 8.1 à 8.5), à la location ou à l’affermage (v. ch. 8.6)
  23. 8.1 Remarques préliminaires
  24. 8.1.1 Personnes concernées
  25. 8.1.2 Applicabilité temporelle
  26. 8.1.2.1 Principe
  27. 8.1.2.2 Début des travaux de construction jusqu’au 31 décembre 2009
  28. 8.1.2.3 Début des travaux de construction entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2013
  29. 8.1.2.4 Début des travaux de construction à partir du 1er juillet 2013
  30. 8.2 Principe pour la délimitation entre livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt et imposables
  31. 8.3 Ouvrage de construction et objet immobilier
  32. 8.3.1 Ouvrage de construction
  33. 8.3.2 Objet immobilier
  34. 8.3.3 Ouvrages composés d’objets qualifiés de différentes manières
  35. 8.3.4 Qualification fiscale par objet
  36. 8.3.5 Détermination du début des travaux de construction pour chaque ouvrage
  37. 8.3.6 Quand s’agit-il d’une transformation?
  38. 8.3.7 Début des travaux de construction
  39. 8.3.7.1 Début des travaux de construction pour les nouvelles constructions
  40. 8.3.7.2 Début des travaux de construction pour les transformations
  41. 8.4 Conséquences juridiques
  42. 8.4.1 Livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt
  43. 8.4.1.1 Imposition
  44. 8.4.1.2 Déduction de l’impôt préalable
  45. 8.4.2 Livraisons de biens immobiliers imposables
  46. 8.4.2.1 Imposition
  47. 8.4.2.2 Déduction de l’impôt préalable
  48. 8.4.3 Ouvrages composés d’objets qualifiés de différentes manières
  49. 8.4.3.1 Imposition
  50. 8.4.3.2 Déduction de l’impôt préalable
  51. 8.4.4 Ouvrages destinés à un usage commun
  52. 8.5 Désirs particuliers des acheteurs
  53. 8.6 Construction de bâtiments en vue de leur location ou de leur affermage; déduction de l’impôt préalable et correction de la déduction de l’impôt préalable
  54. 8.7 Frais de déconstruction, d’assainissement des sols et de rénovation
  55. 8.7.1 Remarques préliminaires
  56. 8.7.2 Dépenses grevées d’impôt préalable liées à la déconstruction
  57. 8.7.2.1 Déconstruction par l’ancien propriétaire (avec ou sans transfert de propriété après la déconstruction)
  58. 8.7.2.2 Déconstruction par le nouveau propriétaire
  59. 8.7.3 Rénovation d’un bien immobilier dont l’enveloppe est, pour l’essentiel, conservée
  60. 8.7.3.1 Rénovation par l’ancien propriétaire (avec ou sans transfert de propriété après la rénovation)
  61. 8.7.3.2 Rénovation par le nouveau propriétaire
  62. 9 Option
  63. 10 Valeur du sol
  64. 11 Changements d’affectation des bâtiments
  65. 12 Cantines / hébergement du personnel
  66. 12.1 Exploitation par l’entrepreneur
  67. 12.2 Exploitation par un tiers
  68. Compétences