2 Objet de l’impôt

(art. 18 à 23 LTVA)

Les prestations (livraisons et prestations de services) fournies dans le secteur du bâtiment sont imposables au taux normal (→ Infos TVA Objet de l’impôt et Calcul de l’impôt et taux de l’impôt).

Subdivisions

1. 2.1 Exemples de livraisons imposables
2. 2.2 Exemples de prestations de services imposables
3. 2.3 Exemples de prestations exclues du champ de l’impôt