7 Comptabilité
Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment
En vigueur · État du 3 décembre 2021
AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 7 · Français
La tenue d’une comptabilité distincte par chantier est admise pour autant que les chiffres relatifs aux investissements, à la TVA (impôts préalables et obligations fiscales), aux charges et aux chiffres d’affaires résultant de prestations apparaissent également, dans leur intégralité, dans les comptes de la comptabilité générale. Cette prescription vise à empêcher que la comptabilité générale ne présente que les bénéfices bruts des chantiers (différence entre les chiffres d’affaires et les coûts directement attribuables).
[Illustration : dans l’original] | Des informations complémentaires à ce propos figurent dans l’Info TVA Comptabilité et facturation. |