7 Comptabilité

Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment

En vigueur · État du 3 décembre 2021

AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 7 · Français

La tenue d’une comptabilité distincte par chantier est admise pour autant que les chiffres relatifs aux investissements, à la TVA (impôts préalables et obligations fiscales), aux charges et aux chiffres d’affaires résultant de prestations apparaissent également, dans leur intégralité, dans les comptes de la comptabilité générale. Cette prescription vise à empêcher que la comptabilité générale ne présente que les bénéfices bruts des chantiers (différence entre les chiffres d’affaires et les coûts directement attribuables).

[Illustration : dans l’original]

Des informations complémentaires à ce propos figurent dans l’Info TVA Comptabilité et facturation.