12.2 Exploitation par un tiers
Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment
En vigueur · État du 1 juin 2014
AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 12.2 · Français
Le tiers chargé de la gestion est réputé exploitant lorsqu’il facture ses prestations au personnel en son propre nom, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Les prestations liées au logement et au petit-déjeuner sont soumises au taux spécial appliqué aux prestations d’hébergement, les autres prestations sont soumises au taux normal.
| [Illustration : dans l’original] | Concernant la répartition des contre-prestations en prestations d’hébergement et en prestations de la restauration, l’Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration contient toutes les informations utiles. |
| [Illustration : dans l’original] | En ce qui concerne les éventuels suppléments que le mandant (entrepreneur) adresse à l’exploitant, il convient de tenir compte des explications selon l’Info TVA Parts privées. |