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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 05
ch. 12.2

12.2 Location de stations d’essence

Info TVA par secteur 05 · Véhicules automobiles

En vigueur · État du 1 janvier 2010

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AFC · Info TVA secteur 05 · ch. 12.2 · Français

Subdivisions

12.2.1 Sans le bâtiment d’exploitation
12.2.2 Avec le bâtiment d’exploitation
12.2.3 Prestations supplémentaires du bailleur

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Info TVA secteur 05

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Généralités
2 Prestations à soi-même
3 Déduction de l’impôt préalable fictif
4 Ventes à tempérament et ventes associant des établissements de crédit ou des sociétés de leasing
5 Location / leasing de véhicules automobiles
6 Traitement fiscal des versements en dommages-intérêts
7 Livraisons de véhicules automobiles destinés à l’exportation et travaux de réparation sur des véhicules automobiles immatriculés à l’étranger
8 Livraisons de biens aux organisations internationales, représentations diplomatiques, etc.
9 Comptabilité
10 Méthode des taux de la dette fiscale nette
11 Articles de kiosques
12 Location de biens immobiliers (immeubles, bâtiments ou parties d’immeubles)
12.1 Généralités
12.2 Location de stations d’essence
12.2.1 Sans le bâtiment d’exploitation
12.2.2 Avec le bâtiment d’exploitation
12.2.3 Prestations supplémentaires du bailleur
13 Cartes de carburant
14 Abonnement de véhicule
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 05 Ziff. 12.2Deutsch
Info TVA secteur 05 ch. 12.2Français
Info IVA settore 05 n. 12.2Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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