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Sport

Info TVA par secteur 24 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 109 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 24 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 But de cette info TVA
  4. 2 Libération de l’assujettissement et assujettissement obligatoire
  5. 2.1 Libération de l’assujettissement des associations sportives
  6. 2.2 Assujettissement des organisateurs de manifestations sportives
  7. 2.2.1 Comité d’organisation spécialement constitué pour la manifestation
  8. 2.2.2 Entité organisatrice existante
  9. 2.3 Début et fin de l’assujettissement
  10. 2.3.1 Pour les organisateurs de manifestations sportives
  11. 2.3.2 Pour les autres prestataires actifs dans le domaine du sport
  12. 2.4 Chiffre d’affaires déterminant
  13. 2.5 Déclaration d’assujettissement
  14. 2.6 Renonciation à la libération de l’assujettissement à l’impôt
  15. 2.7 Prestations sportives fournies par des équipes étrangères et ou des sportifs étrangers
  16. 2.8 Impôt sur les acquisitions
  17. 2.9 Imposition de groupe pour les sociétés, associations, fédérations sportives, etc.
  18. 3 Méthodes de décompte simplifié
  19. 3.1 Généralités
  20. 3.2 Taux forfaitaires
  21. 3.3 Taux de la dette fiscale nette
  22. 3.4 Taux par branche
  23. 4 Déduction de l’impôt préalable
  24. 5 Exclusion du droit à la déduction de l’impôt préalable
  25. 6 Correction de la déduction de l’impôt préalable en cas de double affectation
  26. 7 Changements d’affectation
  27. 8 Imposition par option d’opérations exclues du champ de l’impôt dans le domaine du sport
  28. 8.1 Quels sont les avantages de l’imposition par option ?
  29. 8.2 Règles et conditions applicables à l’imposition par option
  30. 8.3 Prestations exclues du champ de l’impôt imposables au taux réduit en cas d’imposition par option
  31. 8.4 Prestations exclues du champ de l’impôt imposables au taux normal en cas d’imposition par option
  32. 8.5 Exemples (imposition par option et incidences sur la déduction de l’impôt préalable)
  33. 9 Recettes liées à l’organisation de manifestations sportives et compétitions, ainsi qu’aux prestations publicitaires diverses
  34. 9.1 Taxes et finances d’inscription à une manifestation sportive
  35. 9.2 Billets d’entrée
  36. 9.2.1 Billets d’entrée à une manifestation sportive
  37. 9.2.2 Organisations de vente de billets d’entrée
  38. 9.2.3 Impôt sur les billets d’entrée
  39. 9.3 Droits d’organisation versés aux associations sportives
  40. 9.4 Droits de transmission ou de diffusion
  41. 9.5 Droits pour l’exploitation commerciale de manifestations et compétitions sportives
  42. 9.6 Annonces publicitaires et vente d’espaces publicitaires
  43. 9.7 Publicité dans les stades et les salles de sport
  44. 9.8 Publicité sur les équipements et le matériel de sport
  45. 9.9 Sponsoring
  46. 9.10 Affaires conclues en compensation (échange réciproque de prestations)
  47. 9.11 Combinaison, respectivement pluralité de prestations
  48. 9.12 Contrats avec des sponsors et cession de droits d’image
  49. 9.13 Livraisons de biens et merchandising
  50. 10 Prestations de restauration et d’hôtellerie
  51. 10.1 Restaurants et bars
  52. 10.2 Stands pour la vente de denrées alimentaires
  53. 10.3 Hébergement
  54. 10.4 Prestations de restauration fournies dans le cadre d’une prestation de formation exclue du champ de l’impôt
  55. 10.5 Restauration et hébergement du personnel à l’occasion d’une manifestation
  56. 10.6 Prestations fournies à titre gratuit aux hôtes officiels
  57. 11 Droits et prestations de services liés aux sportifs
  58. 11.1 Transferts, rachats de contrats, prêts de sportifs
  59. 11.2 Représentation de sportifs
  60. 11.3 Rémunération des sportifs et des équipes sportives
  61. 11.3.1 Lieu de la fourniture des prestations de services
  62. 11.3.1.1 Prestations de services sportives
  63. 11.3.1.2 Prestations de services publicitaires et cessions de droits
  64. 11.3.2 Sportifs et équipes sportives domiciliés sur le territoire suisse
  65. 11.3.3 Sportifs et équipes sportives domiciliés à l’étranger
  66. 11.3.4 Dispositions communes aux sportifs et équipes sportives domiciliés sur le territoire suisse ou à l’étranger
  67. 11.3.4.1 Facturation
  68. 11.3.4.2 Salaires des sportifs
  69. 11.3.5 Exemples de prestations fournies par des sportifs et des équipes sportives
  70. 11.4 Prix sportifs
  71. 11.5 Montants alloués par Swiss Olympic et la Fondation Aide Sportive à des athlètes se préparant aux Jeux Olympiques ou à d’autres compétitions nationales ou internationales
  72. 12 Prestations liées au sociétariat et aux activités associatives
  73. 12.1 Cotisations des membres
  74. 12.2 Fonctionnaires sportifs et activités analogues
  75. 12.3 Licences de sportifs, d’entraîneurs et d’arbitres
  76. 12.4 Juridiction des fédérations
  77. 12.5 Amendes
  78. 12.6 Ventes de bienfaisance, marchés aux puces, dîners de gala, tombolas et loteries
  79. 13 Subventions et autres contributions de droit public
  80. 14 Contributions de Swisslos, de la Loterie Romande et du Sport-Toto
  81. 15 Dons, contributions de bienfaiteur, legs
  82. 16 Prestations visant à promouvoir l'image de tiers fournies à ou par des organisations d’utilité publique
  83. 17 Immeubles et installations sportives
  84. 17.1 Location et affermage d’immeubles
  85. 17.2 Installations sportives
  86. 17.2.1 Location d’installations sportives
  87. 17.2.2 Location de places d’exposition situées dans des installations sportives
  88. 17.2.3 Entrées dans les installations sportives
  89. 17.2.4 Option pour l’imposition de la location d’installations sportives
  90. 18 Autres prestations dans le domaine du sport
  91. 18.1 Location de matériel et d’engins de sport
  92. 18.2 Pratique du sport accompagné / animation sportive / camps d’entraînement
  93. 18.3 Formation
  94. 18.4 Prestations d’assistance, d’encadrement des enfants
  95. 18.5 Distributeurs automatiques
  96. 18.6 Opérations réalisées dans le domaine des jeux d’argent
  97. 18.7 Contrôles médicaux
  98. 18.8 Véhicules automobiles
  99. 19 Sportifs domiciliés à l’étranger et aux équipes sportives ayant leur siège à l’étranger et procédure simplifiée de paiement de la TVA pour les organisateurs de manifestations sportives internationales ayant lieu sur le territoire suisse
  100. 19.1 Sportifs domiciliés à l’étranger et aux équipes sportives ayant leur siège à l’étranger
  101. 19.1.1 Assujettissement
  102. 19.1.1.1 Généralités sur l’assujettissement
  103. 19.1.1.2 Assujettissement des sportifs domiciliés à l’étranger
  104. 19.1.2 Inscription au registre suisse des assujettis à la TVA
  105. 19.1.3 Procédure simplifiée de paiement de l’impôt par les organisateurs de manifestations (facultative)
  106. 19.2 Organisateurs de manifestations sportives internationales sur le territoire suisse
  107. 19.2.1 Assujettissement
  108. 19.2.2 Procédure simplifiée de paiement de l’impôt pour les sportifs domiciliés à l’étranger participant à une manifestation sportive (facultative)
  109. Compétences