1.3.4 Décompte simplifié pour les établissements mixtes, les snack-bars / stands et les manifestations offrant des prestations de la restauration

[Illustration : dans l’original]

Si plus de 20 places assises ou debout sont mises à la disposition des clients, le régime forfaitaire ne peut pas être appliqué. Dans ce cas, l’assujetti est tenu de prendre d’autres mesures appropriées d’ordre organisationnel (→ ch. 1.3.2), sinon le taux normal s’applique.

a)

Entreprises mixtes

Sont considérés comme des entreprises mixtes, par exemple, les boulangeries, les boucheries, les shops de stations-service, les kiosques et les points de vente d’alimentation dans les piscines et les campings dans lesquels le chiffre d’affaires propre au magasin dépasse le chiffre d’affaires généré par les ventes à l’emporter (denrées alimentaires destinées à la consommation immédiate). C’est le cas lorsque le chiffre d’affaires du magasin représente plus de 50 % du chiffre d’affaires total.

Simplification
Les chiffres d’affaires imposables au taux normal provenant des prestations de la restauration avec places assises et/ou debout peuvent être décomptés et imposés au moyen d’un forfait place debout et/ou place assise de 60 francs (TVA incluse) par jour (d’ouverture) et par place.

b)

Snack-bars / stands et manifestations

Sont considérés comme des snack-bars / stands, par exemple, les points de vente de saucisses, kebabs, pizzas, poulets (y c. les boissons) et les snack-bars / stands des piscines ou des campings dont les chiffres d’affaires provenant de la vente dans la rue / à l’emporter représentent plus de 50 % du chiffre d’affaires global.

Le terme manifestation recouvre les manifestations en tous genres à l’occasion desquelles les visiteurs peuvent se restaurer pendant un bref laps de temps défini (en règle générale la pause). Il peut s’agir, par exemple, de spectacles (cinéma, théâtre, cirque), de concerts, de shows et de manifestations particulières comme les matches de football ou de hockey, avec un déroulement dans le temps programmé (début, pauses et fin).

Les manifestations pendant lesquelles les visiteurs peuvent se restaurer sur une durée plus longue - le plus souvent pendant toute la manifestation - (par ex. les tournois de sport, les festivals de musique ou de cinéma), ne peuvent pas appliquer le régime forfaitaire.

Simplification
Dans un premier temps seront déterminés et imposés, sur la base d’un coefficient de majoration, les chiffres d’affaires imposables au taux normal provenant de la vente de boissons alcooliques, de tabac et produits du tabac, ainsi que de produits non alimentaires. Pour ce faire, il faut que les coûts des marchandises correspondants soient saisis dans des comptes séparés. Les chiffres d’affaires ainsi déterminés sont, dans un second temps, déduits du chiffre d’affaire global. Le chiffre d’affaires restant est imposable, en ce qui concerne les snack-bars / stands, à hauteur de 50 % au taux normal et à hauteur de 50 % au taux réduit et, en ce qui concerne les manifestations, à hauteur de 20 % au taux normal et à hauteur de 80 % au taux réduit.

Boissons alcooliques, tabac, produits du tabac et produits non alimentaires:

Vente de denrées alimentaires et prestations de la restauration:

100 % au taux déterminant

50 % au taux normal

50 % au taux réduit

Boissons alcooliques, tabac, produits du tabac et produits non alimentaires:

Vente de denrées alimentaires et prestations de la restauration:

100 % au taux déterminant

20 % au taux normal

80 % au taux réduit