1.3.1 Automates

(art. 25, al. 3, LTVA)
 
La vente de denrées alimentaires aux automates est imposable au taux réduit. Le taux normal s’applique en revanche à la vente de boissons alcooliques, de tabac et produits du tabac, ainsi que de produits non alimentaires. Il importe peu qu’une installation pour la consommation se trouve ou non à côté de l’automate. Est considéré comme automate le dispositif qui permet la vente de marchandises moyennant l’insertion de pièces de monnaie ou le débit d’un moyen de paiement sans espèces (clé, etc.), directement à l’automate sans l’intervention quelconque du vendeur.

À certains automates, il est possible de recharger les moyens de paiement sans espèces. Comme mesure d’ordre organisationnel, l’exploitant de l’automate devra dans ce cas prévoir d’enregistrer ses chiffres d’affaires par genre de marchandises et non par recettes.

Si l’infrastructure nécessaire à l’exploitation des automates est mise à disposition gratuitement, aucune valeur locative correspondante ne doit être imposée, ni par l’exploitant des automates, ni par le propriétaire de l’emplacement.