1.3.5 Boulangeries / pâtisseries / confiseries avec salon de thé

Pour les boulangeries / pâtisseries / confiseries avec salon de thé (ci-après boulangeries), les dispositions suivantes s’appliquent:

• Les recettes provenant de la vente de denrées alimentaires que le client consomme au salon de thé sont, en tant que contre-prestation pour prestation de la restauration, imposables au taux normal. Cette disposition s’applique dans tous les cas, que le client prenne lui-même les denrées au comptoir de la boulangerie ou que le personnel du salon de thé les lui apporte à table.

• La vente des denrées alimentaires (à l’exclusion des boissons alcooliques) est en revanche imposable au taux réduit lorsque le client ne consomme pas ces dernières au salon de thé.

• Les chiffres d’affaires doivent être calculés et enregistrés séparément dans les livres de comptes (par ex. chiffre d’affaires de la boulangerie et chiffre d’affaires du salon de thé).

En ce qui concerne la détermination séparée des chiffres d’affaires du salon de thé et de la boulangerie, l’assujetti a le choix entre les possibilités suivantes:

• Les denrées alimentaires que le client du salon de thé achète à la boulangerie pour les consommer au salon de thé peuvent être enregistrées sur une caisse programmée de façon adéquate (par ex. caisse enregistreuse ou caisse avec rubriques séparées) ou sur une seconde caisse. Les exigences relatives aux tickets de caisse / coupons décrites au ch. 1.3.2 s’appliquent.

• Le client du salon de thé peut se voir remettre un coupon d’achat pour les denrées alimentaires qu’il retire à la boulangerie pour les consommer au salon de thé. Le client paie alors ces marchandises au personnel de service sur la base du coupon d’achat. Une copie de ces coupons, pré-numérotés consécutivement, est conservée. Les recettes correspondantes sont additionnées quotidiennement et le total est enregistré comme chiffre d’affaires provenant de la restauration (taux normal).