6.4.2.2 Forfaits pour séminaires
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 15 juillet 2025
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.4.2.2 · Français
Les hôtels aménagés pour les séminaires proposent généralement des forfaits standards qui englobent des prestations bien définies, décrites de manière concrète, par exemple :
1 nuitée avec petit-déjeuner,
1 repas de midi,
1 repas du soir,
2 pauses-café,
eaux minérales dans les salles de cours,
utilisation des salles pour plénum et pour petits groupes,
mise à disposition des installations techniques standard (rétro-projecteur, écran, flipchart, beamer).