6.4.2.2 Forfaits pour séminaires

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 15 juillet 2025

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.4.2.2 · Français

Les hôtels aménagés pour les séminaires proposent généralement des forfaits standards qui englobent des prestations bien définies, décrites de manière concrète, par exemple :

  • 1 nuitée avec petit-déjeuner,

  • 1 repas de midi,

  • 1 repas du soir,

  • 2 pauses-café,

  • eaux minérales dans les salles de cours,

  • utilisation des salles pour plénum et pour petits groupes,

  • mise à disposition des installations techniques standard (rétro-projecteur, écran, flipchart, beamer).