6.4.2.1 Arrangements en demi-pension ou en pension complète
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 15 juillet 2025
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.4.2.1 · Français
Les arrangements en demi-pension ou en pension complète sont réservés à l’avance (au plus tard lors de l’enregistrement à l’hôtel) et pour toute la durée du séjour. Le tarif journalier est toujours le même. Par ailleurs, les prix de l’arrangement sont publiés de diverses manières, dans des annonces ou des listes de prix.
[Illustration : dans l’original] | Il ne peut s’agir d’un arrangement en demi-pension ou en pension complète lorsque le client a réservé la nuitée avec petit-déjeuner et qu’il se décide, pendant le séjour, à prendre un ou plusieurs repas au restaurant de l’hôtel. |