6.4.2.3 Packages

Les packages sont des paquets (combinaisons de prestations au sens de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait [RS 944.3]), autrement dit des offres à prix fixe, valables en permanence ou pendant une période limitée dans le temps. De telles offres s’adressent généralement à des clients individuels. Elles incluent des prestations allant au-delà des arrangements en demi-pension ou en pension complètes habituels, par exemple des billets de concert, des excursions accompagnées dans la région ou des prestations de remise en forme et de bien-être. L’offre de telles combinaisons ressort de la publicité faite par prospectus, catalogue, annonce ou sur internet, etc.

De même, les manifestations spéciales comme les congrès, séminaires, noces, etc. ne sont pas considérées comme des packages. Il en est ainsi également lorsque des forfaits ont été convenus pour certaines composantes de l’offre.