6.4.3.1 Arrangements en demi-pension

En ce qui concerne les arrangements en demi-pension purs (incluant nuitée / petit-déjeuner et un repas), on estime, pour simplifier, que la part de l’hébergement atteint au moins 70 % de la contre-prestation totale, ce qui permet de facturer sous la forme d’un forfait l’arrangement réservé et de le soumettre au taux spécial. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de calcul (même si pour d’autres combinaisons de prestations les parts de l’hébergement et de la restauration doivent être calculées séparément et attestées par un document, →  ch. 6.4.3). Est également réputée arrangement en demi-pension une offre incluant l’hébergement et le brunch.

La simplification citée au présent chiffre peut également être appliquée lorsque des arrangements en pension complète et des prestations d’hôtels aménagés pour les séminaires sont calculés sur la base d’un forfait (→  ch. 6.4.4).

Si toutefois l’hôtelier facture de manière détaillée les prestations d’un arrangement en demi-pension, il est tenu de déclarer chacune d’elles au taux respectif.