1.1 Conditions

Les prestations de voyage revendues par les agences de voyages et les prestations de services y afférentes sont exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 31, LTVA. Sur la base de l’art. 8, al. 2, let. b, LTVA, ces prestations sont en outre réputées fournies au siège du fournisseur de la prestation. Les conditions suivantes doivent être réunies de manière cumulative pour qu’une prestation puisse bénéficier de l’exclusion du champ de l’impôt :

• les prestations sont des prestations de voyage (→ ch. 1.2) ;

• les fournisseurs de prestations sont des agences de voyages (→ ch. 1.3) ;

• les prestations sont revendues (→ ch. 1.4).

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle) et

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).