1.3 Agences de voyages

Par « agences de voyages », on entend des entreprises qui achètent des prestations de voyage et qui les proposent et les fournissent en leur propre nom à des tiers. Il s’agit typiquement d’organisateurs de voyages (tour-opérateurs) ou de revendeurs de voyages mis sur pied par des organisateurs de voyages (retailers). En vertu des conditions générales, ces entreprises agissent en principe en leur propre nom.

Ne sont en règle générale pas considérés comme des agences de voyages :

• les hôtels qui proposent leurs propres prestations d’hébergement et des prestations achetées (par ex. billets pour les remontées mécaniques ou abonnements de ski) ;

• les entreprises de transport de voyageurs qui proposent leurs propres prestations de transport de personnes et des prestations achetées (par ex. séjours hôteliers) ;

• les plateformes de réservation pour les prestations événementielles (par ex. visites guidées de villes) et les prestations de la restauration (par ex. services de livraison) ;

• les entreprises et plateformes qui fournissent des prestations au nom et pour le compte de tiers (→ ch. 5) ;

• les entreprises qui revendent des prestations de voyage à leur personnel, mais ne les proposent pas à des tiers ;

• les groupements (« pools », par ex. remontées mécaniques touristiques et sportives) ;

• les communautés tarifaires.

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle) et

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).