1.4 Prestations revendues

Pour que les prestations soient exclues du champ de l’impôt, il faut qu’elles aient été achetées auprès de tiers et qu’elles soient revendues. Les prestations de voyage fournies par les agences de voyages elles-mêmes ne sont pas concernées par cette disposition, à l’exception des prestations de services afférentes aux prestations de voyages revendues (→ ch. 1.2.2).

Ne sont pas considérées comme des prestations revendues :

• les prestations achetées et revendues au sein d’un groupe d’imposition ;

• la vente de prestations de transport de personnes pour lesquelles le rapport de représentation résulte des circonstances.

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle) et

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).