6.9.2 Prestations des opérateurs de réseaux câblés

La transmission par câble de programmes de radio et de télévision ou la diffusion de tels programmes au moyen d’antennes ou de satellites, ainsi que l’offre d’émissions correspondantes (par ex. films, programmes et programmes au choix) sont réputées prestations de services en matière d’informatique ou de télécommunications. Le fait que ces programmes et émissions soient proposés sur internet ou sur un autre réseau ou sur plusieurs réseaux simultanément ne joue aucun rôle. Le lieu de ces prestations obéit au principe du lieu du destinataire, conformément à l’art. 8, al. 1, LTVA (→ ch. 4). Toutes les prestations facturées à l’abonné sont imposables au taux normal, peu importe que les différentes prestations soient facturées séparément ou non (par ex. droits d’auteur et redevances).