4.3 Impôt préalable

Dans leurs décomptes TVA, les établissements du secteur financier doivent répartir l’impôt préalable comme suit:

• Impôt préalable grevant les coûts en matériel et en prestations de services, déduction sous chiffre 400 du décompte TVA;
• Impôt préalable grevant les investissements et autres charges d’exploitation, déduction sous chiffre 405 du décompte TVA.

Des saisies comptables séparées sont requises à cet effet.

Les banques ne sont pas tenues de procéder à la répartition ci-dessus. Elles procèdent à une déduction de l’impôt préalable globalement selon le chiffre 405 du décompte TVA. Toutefois, des obligations spéciales relatives aux enregistrements doivent être observées par les banques adhérant au forfait d’impôt préalable pour les banques (→  Info TVA concernant le secteur Forfait d’impôt préalable pour les banques).