5.13 Intérêts négatifs

Les intérêts négatifs représentent une contre-prestation prélevée sur des avoirs. Les intérêts négatifs sont versés (par le bailleur de fonds) à l’emprunteur et ne sont pas débités à ce dernier comme c’est le cas normalement. Les intérêts négatifs sont considérés comme des intérêts au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 19, let. a, LTVA.

Pour le bailleur de fonds, les intérêts négatifs constituent une diminution des produits d’intérêts. Pour l’emprunteur, les intérêts négatifs reçus constituent une réduction des charges d’intérêts.

Première définition de la pratique suite à l’examen d’un nouvel état de fait (date de publication : 28.09.2022 ; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).