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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 14
ch. 6.1

6.1 Services bancaires généraux

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 23 avril 2021

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AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 6.1 · Français

Subdivisions

6.1.1 Comptes
6.1.2 Opérations de guichet et aux distributeurs
6.1.3 Crédits et opérations analogues
6.1.4 Trafic des paiements
6.1.5 Conseil en placement et gestion de fortune
6.1.6 Négoce
6.1.7 Opérations de dépôt

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Info TVA secteur 14

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Principes généraux
3 Calculs par approximation de divers états de faits (simplifications)
4 Comptabilité et conservation des livres et des pièces justificatives
5 Particularités
6 Liste des prestations
6.1 Services bancaires généraux
6.1.1 Comptes
6.1.2 Opérations de guichet et aux distributeurs
6.1.3 Crédits et opérations analogues
6.1.4 Trafic des paiements
6.1.5 Conseil en placement et gestion de fortune
6.1.6 Négoce
6.1.7 Opérations de dépôt
6.2 Prestations de services et livraisons particulières
6.3 Or et autres métaux précieux (y c. négoce)
6.4 Paquet de prestations
6.5 Prestations de l'hôtellerie et de la restauration sur le territoire suisse
6.6 Définition de prestations bancaires particulières
7 Sociétés de domicile étrangères
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 14 Ziff. 6.1Deutsch
Info TVA secteur 14 ch. 6.1Français
Info IVA settore 14 n. 6.1Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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