6.3 Or et autres métaux précieux (y c. négoce)

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Produit de la vente de

Monnaies

• Monnaies ayant cours d’un autre métal que le platine ou l’or (prix = valeur nominale)

N

N

N

N

• Monnaies ayant cours, d’un autre métal que l’or (prix > valeur nominale)

O

O*

O

O

• Monnaies n’ayant plus cours (autres que d’or)

O

O*

O

O

Or (→ ch. 2.1.7)

• Pièces d’or frappées par un État correspondant aux positions du tarif douanier n° 7118.9010, 9705.3100 ou 9705.3900

N

N

O

O

• Or d’investissement au titre minimal de 995 millièmes (forme selon l’art. 23, al. 2, ch. 12, let. b, LTVA)

N

N

O

O

• Or sous forme de grenaille d’une teneur d’au moins 995 millièmes emballée et scellée par un essayeur-fondeur reconnu

N

N

O

O

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

• Or sous forme brute ou mi-ouvrée destiné à l’affinage ou à la récupération, ainsi que l’or sous forme de déchets ou de rebuts

N

N

O

O

• Les alliages contenant de l’or selon l’art. 23, al. 2, ch. 12, let. b, LTVA, pour autant qu’ils renferment en poids au moins 2 % d’or ou, si l’alliage contient aussi du platine, que la part d’or soit supérieure à la part de platine

N

N

O

O

Autres métaux précieux (en particulier argent, platine, iridium, palladium ou alliages)

O

O*

O

O

Médailles

O

O*

O

O

Comptes métaux

• Négoce de droits (droits-valeurs)

Taxes, commissions et frais

N

N

N

N

• Prêts de métaux précieux

Taxes, commissions, frais et intérêts

N

N

N

N

• Tenue de comptes

Taxes, commissions et frais

N

N

N

N

• Livraison physique (cf. page précédente)

Garde (y c. livraison)

Frais

O

N

O

O

Frais accessoires (par ex. frais de transport, de mise à disposition) en tant que prestation annexe à la livraison physique

En relation avec la livraison d’or au sens précité

N

N

O

O

En relation avec des métaux précieux autres que l’or au sens précité

O

O*

O

O

[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (ch. 6).