6.1.4 Trafic des paiements

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Taxes, commissions et frais sur

Confirmations de solde

N

N

N

N

Trafic des paiements

Ordres individuels

N

N

N

N

Ordres collectifs

N

N

N

N

Ordres permanents

N

N

N

N

Recouvrement direct (LSV)

N

N

N

N

Taxes pour livraison de bulletins de versement

O

O*

O

O

Formes spéciales d’opérations de paiement

• Comptes de passage pour négoce d’immeubles

• Comptes servant à la libération du capital lors de la fondation de sociétés et d’augmentations de capital (v. cependant ch. 6.2.2.4)

N

N

N

N

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Taxes, commissions et frais sur

Émission de chèques

Chèques bancaires

N

N

N

N

Autres chèques

N

N

N

N

Formules de chèques

Impression et livraison

N

N

N

N

Encaissements de chèques et effets de change

Encaissements au comptant

N

N

N

N

Sauf bonne fin

N

N

N

N

Versement après réception

N

N

N

N

Escompte d’effets de change

N

N

N

N

Chèques de voyage

N

N

N

N

Accréditifs en tout genre

Conseils relatifs au traitement d’accréditifs (→ ch. 2.1.2 et 6.2.1)

N

N

N

N

Conseils, en tant que prestations séparées (→ ch. 2.1.2 et 6.2.1)

O

N

O

O

Émission

N

N

N

N

Intermédiation

N

N

N

N

Encaissements documentaires

N

N

N

N

Gestion de trésorerie centralisée (Cash-Pooling)

N

N

N

N

Recherche, études et demandes d’information en relation avec le trafic des paiements

N

N

N

N

[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (ch. 6).