6.1.1 Comptes

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 23 avril 2021

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 6.1.1 · Français

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Comptes courants, comptes d’épargne, livrets d’épargne, etc.

Intérêts

N

N

N

N

Bonifications et débits

N

N

N

N

Taxes et frais de tenue de comptes (relevés de compte, commissions de tenue de livrets, frais de comptes numériques, etc.), frais d’ouverture et de clôture de comptes

N

N

N

N

Confirmations de solde (→  ch. 6.1.4)

Recherches et demandes d’information (→ ch. 6.1.4 et 6.2.1)

Comptes métaux (→ ch. 6.3)

[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (ch. 6).