6.1.6 Négoce

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Négoce de devises

N

N

N

N

Achats et ventes (y c. en tant qu’intermédiaire) de valeurs mobilières et de droits-valeurs, par ex. actions, obligations, dérivés (options, opérations à terme, swaps), instruments de financement structurés et exercice de droits d’option

Courtage

N

N

N

N

Conseils relatifs à l’opération effectuée (→ ch. 2.1.2 et 6.2.1)

N

N

N

N

Conseils, en tant que prestations séparées (→ ch. 2.1.2 et 6.2.1)

O

N

O

O

Taxes, commissions et frais

N

N

N

N

Réinvestissement

N

N

N

N

Négoce billets de banque

(y c. indemnité pour assurance et transport)

N

N

N

N

Prêts de valeurs mobilières (Securities Lending & Borrowing); opérations de mise en pension

N

N

N

N

Commissions forfaitaires de gestion (all-in-fee) pour prestations selon ce ch. et le ch. 6.1.5 (→ ch. 5.5)

[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (ch. 6).