6.1.2 Opérations de guichet et aux distributeurs

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 6.1.2 · Français

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Taxes, commissions et frais sur

Versements et paiements

Versements

N

N

N

N

Paiements

N

N

N

N

Paiements de crédits documentaires au comptant

N

N

N

N

Retraits en espèces par carte de crédit ou à un automate d’un autre institut financier

N

N

N

N

Envois d’espèces (assurance et transport compris)

N

N

N

N

Vente de coupons de carburant

N

N

N

N

Comptage de monnaie

N

N

N

N

Opérations de change via comptes et au comptant (y c. différences de cours)

N

N

N

N

Chèques

Vente de chèques de voyage en CHF ou en monnaies étrangères (y c. chèques REKA)

N

N

N

N

Vente de chèques bancaires

N

N

N

N

Encaissements de chèques (au comptant)

N

N

N

N

Métaux (→ ch. 6.3)

Cartes client et cartes de crédit (→ ch. 6.2.9)

Trésor de nuit (garde)

Frais

O

N

O

O

Opérations sur titres effectuées au guichet (→ ch. 6.1.7.1, 6.1.7.2 et 6.2.2.1)

Autres opérations de guichet (livraison)

Produits de la vente de marchandises (étuis, articles publicitaires, etc.)

O

O*

O

O

Opérations de vente pour des tiers au guichet (→ ch. 6.2.9)

[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (ch. 6).