8.2.2.2 Calcul de la clé de répartition sur la base des chiffres d’affaires externes des deux banques (Terza SA et Zeta SA)
Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques
En vigueur · État du 4 mai 2021
AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 8.2.2.2 · Français
Clé de répartition de Terza SA: [Illustration : dans l’original] let. a)
Clé de répartition de Zeta SA: [Illustration : dans l’original] let. b)
[Illustration : dans l’original]
[Illustration : dans l’original]
[Illustration : dans l’original]
[Illustration : dans l’original]