8.2.2.4 Calcul, pour chaque société du groupe, de la quote-part d’impôt préalable déductible pour l’exercice 2018

a.

Schéma de calcul
Au sens d’une détermination par approximation de la quote-part d’impôt préalable déductible de chaque membre du groupe, on peut procéder de la façon suivante:

1^re étape:

Quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du résultat externe, respectivement des chiffres d’affaires externes:

x %

•

En cas d’application du forfait bancaire:
Détermination de la quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du forfait d‘impôt préalable avec prise en compte de la part du résultat externe (modifié) par rapport au résultat total (modifié; résultat externe et interne).

•

Pour les sociétés du groupe qui ne peuvent pas appliquer le forfait bancaire:
Détermination de la quote-part d’impôt préalable déductible sur la base de la part des chiffres d’affaires externes imposables par rapport au chiffre d’affaires externe total, en tenant compte de la part des chiffres d’affaires externes totaux par rapport au chiffre d’affaires total (chiffre d’affaires externe et interne).

2^e étape:

Quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du résultat interne, respectivement des chiffres d’affaires internes:

y %

Détermination de l’impôt préalable déductible de la société du groupe destinataire des prestations sur la base du résultat externe (modifié), respectivement (resp.) des chiffres d’affaires externes (modifiés), en tenant compte de la part qui, auprès de la société du groupe fournissant les prestations, correspond au résultat interne (modifié), resp. aux chiffres d’affaires internes réalisés avec la société destinataire des prestations, par rapport au résultat total (modifié), resp. au chiffre d’affaires total.

3^e étape:

Quote-part totale d’impôt préalable déductible:
Elle correspond à la somme des étapes 1 et 2

z %

Le membre du groupe peut déduire l’impôt préalable qui lui est attribuable sur la base de la quote-part d’impôt préalable déductible selon l’étape 3.

b.

Calcul, pour Terza SA, de la quote-part d’impôt préalable déductible pour l’exercice 2018

1^re étape:

Quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du résultat externe, respectivement des chiffres d’affaires externes:
Détermination de la quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du forfait d’impôt préalable pour les banques
(11,08 %; →  ch. 8.2.2.2, let. a) en tenant compte de la part du résultat externe (modifié) par rapport au résultat total (modifié; 98,62 %; →  ch. 8.2.2.3, let. a):

11,08 % de 98,62 %

10,93 %

2^e étape:

Quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du résultat interne, respectivement des chiffres d’affaires internes:
Détermination de la quote-part d’impôt préalable déductible de la société du groupe destinataire des prestations sur la base du résultat externe (modifié), resp. des chiffres d’affaires externes (modifiés),en tenant compte de la part qui, auprès de la société du groupe fournissant les prestations, correspond au résultat interne (modifié), resp. aux chiffres d’affaires internes réalisés avec la société destinataire des prestations, par rapport au résultat total (modifié), resp. au chiffre d’affaires total.

Résultats internes, resp. chiffres d’affaires internes provenant de prestations fournies à Zeta SA:
14,14 % (→  ch. 8.2.2.2, let. b)
de 1,35 % (→  ch. 8.2.2.3, let. a)

0,19 %

Résultats internes, resp. chiffres d’affaires internes provenant de prestations fournies à Informatique SA: 100 % (→  ch. 8.2.1.5)
de 0,03 % (→  ch. 8.2.2.3, let. a)

0,03 %

3^e étape:

Quote-part totale d’impôt préalable déductible:

Elle correspond à la somme des étapes 1 et 2

11,15 %

c.

Calcul, pour Zeta SA, de la quote-part d’impôt préalable déductible pour l’exercice 2018

1^re étape:

Quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du résultat externe, respectivement des chiffres d’affaires externes:
Détermination de la quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du forfait d’impôt préalable pour les banques
(14,14 %; →  ch. 8.2.2.2, let. b), en tenant compte de la part du résultat externe (modifié) par rapport au résultat total (modifié; 94,28 %; →  ch. 8.2.2.3, let. b):

14,14 % de 94,28 %

13,33 %

2^e étape:

Quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du résultat interne, respectivement des chiffres d’affaires internes:
Détermination de la quote-part d’impôt préalable déductible de la société du groupe destinataire des prestations sur la base du résultat externe (modifié), resp. des chiffres d’affaires externes (modifiés), en tenant compte de la part qui, auprès de la société du groupe fournissant les prestations, correspond au résultat interne (modifié) resp. aux chiffres d’affaires internes réalisés avec la société destinataire des prestations, par rapport au résultat total (modifié), resp. au chiffre d’affaires total.

Résultats internes, resp. chiffres d’affaires internes provenant de prestations fournies à Terza SA:
11,08 % (→  ch. 8.2.2.2, let. a)
de 5,72 % (→  ch. 8.2.2.3, let. b)

0,63 %

3^e étape:

Quote-part totale d’impôt préalable déductible:

Elle correspond à la somme des étapes 1 et 2

13,96 %

d.

Calcul, pour Informatique SA, de la quote-part d’impôt préalable déductible pour l’exercice 2018

1^re étape:

Quote-part d’impôt préalable déductible sur la base du résultat externe, respectivement des chiffres d’affaires externes:
Détermination de la quote-part d’impôt préalable déductible sur la part des chiffres d’affaires externes imposables par rapport aux chiffres d’affaires externes totaux
(100 %; →  ch. 8.2.1.5 en tenant compte de la part des chiffres d’affaires externes totaux par rapport au chiffre d’affaires total (79,33 %; →  ch. 8.2.2.3, let. c).

100 % de 79,33 %

79,33 %

2^e étape:

Quote-part d’impôt préalable déductible sur la base des chiffres d’affaires internes:
Détermination de la quote-part d’impôt préalable déductible de la société du groupe destinataire des prestations sur la base des résultats externes (modifiés), resp. des chiffres d’affaires externes (modifiés), en tenant compte de la part qui, pour la société du groupe fournissant les prestations, correspond au résultat interne (modifié), resp. aux chiffres d’affaires internes réalisés avec la société destinataire des prestations, par rapport au résultat total (modifié), resp. au chiffre d’affaires total.

Chiffres d’affaires internes provenant de prestations fournies à Terza SA:
11,08 % (→  ch. 8.2.2.2, let. a)
de 16,67 % (→  ch. 8.2.2.3 let. c)

1,85 %

Chiffres d’affaires internes provenant de prestations fournies à Zeta SA:
14,14 % (→  ch. 8.2.2.2, let. b)
de 4,00 % (→  ch. 8.2.2.3, let. c)

0,57 %

3^e étape:

Quote-part totale d’impôt préalable déductible:

Elle correspond à la somme des étapes 1 et 2

81,75 %

e.

Impôt préalable déductible pour le groupe d’imposition Terza pour l’exercice 2018 (montants en milliers de CHF)

•

Terza SA:

Impôt préalable déductible totalement:

Pot A:

30

Impôt préalable déductible en partie:

Pot C: 11,15 % de 1 250

139

•

Zeta SA:

Impôt préalable déductible en partie:

Pot C: 13,96 % de 450

63

•

Informatique SA:

Impôt préalable déductible en partie:

comptes 1170 et 1171: 81,75 % de 1 100

899

Total de l’impôt préalable déductible

1 131