8.5.4 Conditions relatives à l’organisation

Sont concernées par l’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA uniquement les manifestations qu’une institution (→  ch. 8.5.2) organise elle-même en son propre nom, c’est-à-dire que l’institution doit apparaître clairement comme organisatrice.

Exemple

Annonce d’une manifestation

Invitation au bazar de Noël qui sera organisé le 20 décembre 2010 par le foyer pour personnes handicapées «La Vallée».

Si plusieurs institutions (→  ch. 8.5.2) organisent ensemble une telle manifestation, tous les noms doivent être cités clairement.

Les manifestations organisées par des tiers et dont les produits sont versés intégralement ou partiellement à une institution visée au ch. 8.5.2 ne sont pas concernées par l’exclusion en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA. Les revenus provenant de ce genre de manifestations sont imposables, par l’organisateur, au taux correspondant.