8.5.1 Définition

Une manifestation au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA est un événement occasionnel qui n'est donc pas permanent, mais a lieu une ou plusieurs fois par année et au maximum six fois par année. En font partie:

• les ventes de bienfaisance;

• les marchés aux puces;

• la vente d’insignes ou d’autres biens (par ex. fruits ou chocolats) dans le cadre d’une action de collecte de fonds dans la rue et du porte-à-porte;

• les soirées de gala et les bals de charité;

• les tombolas et les loteries dans le cadre d’événements récréatifs.