8.7.2 Vente par correspondance

La vente de biens par correspondance est imposable au taux correspondant. La totalité de la contre-prestation reçue est imposable. Si le prix d’achat contient une part de don implicite, la totalité de la contre-prestation facturée au client est imposable au taux correspondant. Les suppléments Tiers-Monde versés en faveur des travailleurs de ces pays font partie de la contre-prestation (pas de diminution de la contre-prestation).

Si la part de don est indiquée séparément dans la facture au client, sans mention de la TVA, il s’agit de dons et les explications avancées au ch. 8.7.1 s’appliquent par analogie.

S’il est possible de faire un don lors de commandes (écrites), c’est-à-dire que le client peut s’il le souhaite verser une contribution de soutien en plus du prix d’achat, les conditions ci-après s’appliquent :

• Si le prix de vente (par ex. le prix catalogue) et le don versé en plus sont comptabilisés séparément, seul le prix de vente officiel du bien est imposable au taux correspondant. La répartition se fait sur la base des factures ou bulletins de versement conservés.

• Une autre variante permettant de faire ressortir les dons consiste à joindre au bulletin de versement pour le paiement des biens un bulletin de versement supplémentaire pour les dons, sur un compte spécial.

Il est recommandé de comptabiliser le chiffre d’affaires et les dons sur des comptes distincts. L’impôt préalable sur les biens achetés peut être déduit intégralement.