2.3.1 Base de calcul (art. 24, al. 5bis, LTVA)

Même si le contrat de vente est conclu au moyen d’une plateforme, l’exploitant de la plateforme est généralement tributaire, pour la transaction qu’il organise, des informations que le vendeur lui communique sur le montant de la contre-prestation que l’acheteur doit payer pour l’acquisition et la livraison des biens.

Conformément à l’art. 24, al. 5^bis, LTVA, la responsabilité de l’exploitant de la plateforme pour le paiement se limite à la TVA due sur la valeur que l’exploitant de la plateforme a communiquée à l’acheteur du bien (y c., le cas échéant, les éventuels frais de transport, coûts de fret, frais de douane, etc.). L’exploitant de la plateforme n’est pas redevable de la TVA sur une contre-prestation excédant ce montant, par exemple parce que l’acheteur a payé directement au vendeur une contre-prestation plus élevée, sans que l’exploitant de la plateforme en ait eu connaissance ou ait pu en avoir connaissance.