5.2.1.3 Graphique récapitulatif concernant le début de l’assujettissement et l’inscription au registre des assujettis à la TVA

[Illustration : dans l’original]

Précision de la pratique et adaptation d’ordre rédactionnel suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (art. 10 LTVA et abrogation de l’art. 121a OTVA) (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).