5.2.2.3 Graphique récapitulatif concernant le début de l’assujettissement des entreprises sans siège ni domicile sur le territoire suisse

[Illustration : dans l’original]

Précision de la pratique et adaptation d’ordre rédactionnel suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (art. 10 LTVA et abrogation de l’art. 121a OTVA) (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).