4.2.3 Inscription à titre individuel au registre des assujettis après la sortie du groupe

Si le membre sortant remplit les conditions de l’assujettissement à titre individuel, il doit s’annoncer en tant qu’assujetti au moment où la déclaration de sortie du groupe est remise. L’inscription en tant qu’assujetti prend effet au moment où il quitte le groupe d’imposition.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).