7.5 Décompte TVA et déclaration à l’AFC
Info TVA 03 · Imposition de groupe
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA 03 · ch. 7.5 · Français
Chaque membre du groupe établit un décompte (interne) de la TVA. En tenant compte du taux de déduction de l’impôt préalable interne au groupe, le représentant du groupe établit ensuite un seul décompte consolidé de la TVA, qui regroupe les différents décomptes internes. L’AFC ne reçoit que ce décompte consolidé.
Les chiffres d’affaires internes au groupe ne doivent pas être déclarés dans le décompte TVA.
[Illustration : dans l’original] | Étant donné que, en vertu de l’art. 21, al. 2, OTVA, chaque membre du groupe doit établir un décompte interne de la TVA, il est recommandé que chaque membre du groupe procède, au moins une fois par an, à la vérification de la concordance des chiffres d’affaires et de l’impôt préalable avec les chiffres qui ressortent de la comptabilité (finalisation conformément à l’art. 72, al. 1, LTVA). Par ailleurs, à la fin de la période fiscale, le représentant du groupe devrait établir un récapitulatif contenant, pour chacun des membres du groupe, les chiffres d’affaires annuels à déclarer et déclarés ainsi que les montants d’impôt préalable déduits. Il devrait également procéder, le cas échéant, à une correction de la déduction de l’impôt préalable distincte pour le groupe. |
Chaque membre du groupe doit consigner séparément les erreurs constatées dans les décomptes (internes) de la TVA qui ont déjà été remis. Ensuite, il convient de consolider les erreurs du groupe dans son ensemble. Les erreurs ne doivent pas être corrigées dans le cadre du décompte ordinaire et doivent être annoncées séparément à l’AFC (art. 72, al. 2, LTVA).
Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).