7.1 Définition

Le trafic de perfectionnement couvre l’importation et l’exportation de biens pour ouvraison, transformation ou réparation. La notion de perfectionnement ne comprend donc pas seulement le perfectionnement proprement dit (par ex. montage d’une boîte à vitesses sur un moteur), mais également la réparation (par ex. rétablissement du fonctionnement, c.-à-d. remise à l’état initial d’un bien) ou le conditionnement et l’emballage de biens. Il sied de préciser que le traitement fiscal décrit ci-après s'applique également au conditionnement et à l’emballage, bien que le conditionnement ou l’emballage des biens pour des tiers ne constitue pas un ouvrage sur le bien à conditionner ou à emballer, mais une livraison indépendante.