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Pratique administrative
AFC
Info TVA 09
ch. 2.2.1

2.2.1 Option

Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable

En vigueur · État du 31 octobre 2025

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AFC · Info TVA 09 · ch. 2.2.1 · Français

Subdivisions

2.2.1.1 Principe
2.2.1.2 Exceptions

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Généralités concernant la déduction de l’impôt préalable
2 Exclusion du droit à la déduction de l’impôt préalable et réduction de la déduction de l’impôt préalable
2.1 Distinction entre domaine entrepreneurial et domaine non entrepreneurial
2.2 Déduction de l’impôt préalable pour les prestations exclues du champ de l’impôt
2.2.1 Option
2.2.1.1 Principe
2.2.1.2 Exceptions
2.2.2 Déduction de l’impôt préalable pour les prestations exclues du champ de l’impôt fournies à l’étranger
2.2.3 Déduction de l’impôt préalable pour les prestations de voyage réalisées ou utilisées à l’étranger
2.2.4 Déduction de l’impôt préalable en relation avec des participations
2.3 Subventions et autres contributions de droit public
3 Correction de la déduction de l’impôt préalable à la suite d’une double affectation
4 Réductions et / ou corrections de la déduction de l’impôt préalable en plusieurs étapes
5 Imposition de groupe
Compétences

Original

MWST-Info 09 Ziff. 2.2.1Deutsch
Info TVA 09 ch. 2.2.1Français
Info IVA 09 n. 2.2.1Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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