2.2.1.1 Principe

Sous réserve des exceptions mentionnées plus bas (→ ch. 2.2.1.2), un assujetti peut soumettre volontairement à l’impôt des prestations exclues du champ de l’impôt pour autant qu’il indique clairement l’impôt dans la facture adressée au destinataire de la prestation ou qu’il déclare l’imposition de ces prestations aux chiffres 200 et 205 de son décompte TVA (art. 22, al. 1, LTVA).

Exemple
Le but commercial de la société Motos SA consiste à donner des cours de conduite pour l’obtention du permis de moto (école de conduite). Les contre-prestations provenant des cours de conduite sont exclues du champ de l’impôt selon l’art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA. La société Motos SA a opté pour l’imposition de ces chiffres d’affaires. Les investissements et les dépenses, tels que l’achat et l’entretien des motos utilisées par l’école de conduite, donnent droit à la déduction de l’impôt préalable.