2.2.4 Déduction de l’impôt préalable en relation avec des participations
Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable
En vigueur · État du 31 octobre 2025
AFC · Info TVA 09 · ch. 2.2.4 · Français
Le graphique ci-dessous offre une vue d’ensemble de la déduction de l’impôt préalable sur les coûts relatifs à l’acquisition, la détention et l’aliénation de participations.
[Illustration : dans l’original]
Subdivisions