2.2.4 Déduction de l’impôt préalable en relation avec des participations

Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable

En vigueur · État du 31 octobre 2025

AFC · Info TVA 09 · ch. 2.2.4 · Français

Le graphique ci-dessous offre une vue d’ensemble de la déduction de l’impôt préalable sur les coûts relatifs à l’acquisition, la détention et l’aliénation de participations.

[Illustration : dans l’original]

Subdivisions

  1. 2.2.4.1 Principes
  2. 2.2.4.2 Assujettissement
  3. 2.2.4.3 Acquisition, détention et aliénation de participations comme seule activité principale
  4. 2.2.4.4 Acquisition, détention et aliénation de participations et exercice d’au moins une activité principale supplémentaire