2.2.2 Correction de la déduction de l’impôt préalable en cas de changements d’affectation complets

En cas de changement d’affectation complet, la correction de la déduction de l’impôt préalable est en principe déterminée de manière effective ([Illustration : dans l’original] exception ch. 2.3.2.2). Les corrections correspondantes de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable) seront effectuées au moment du changement d’affectation.

Des exemples de changements d’affectation complets de biens immobiliers se trouvent au ch. 3.1.3:

• exemple 1: procédure en cas de correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même;

• exemple 2: procédure en cas de correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable.