1.9.2 Décompte au moyen de la méthode des taux forfaitaires ou des taux de la dette fiscale nette

En cas de décompte selon la méthode des taux forfaitaires ou des taux de la dette fiscale nette, la TVA est calculée à l’aide du chiffre d’affaires brut. L’impôt dû sur le chiffre d’affaires doit en conséquence faire l’objet d’une écriture supplémentaire. En raison de la concordance des chiffres d’affaires (→ ch. 3.1 à 3.3) et du principe de l’interdiction de compensation, il est recommandé de saisir séparément la TVA à payer au plus tard à la fin de la période de décompte.

Exemple
Le bureau comptable X SA établit ses décomptes selon les contre-prestations reçues et avec la méthode des taux de la dette fiscale nette. En 2024 il facture à la SàRL Y des honoraires de 2702.50 francs (TVA CHF 202.50 incluse) pour la tenue de sa comptabilité. L’encaissement auprès du bureau comptable X SA se fait par l’intermédiaire de la banque.