1.9.1 Décompte à l’effectif
Info TVA 16 · Comptabilité et facturation
En vigueur · État du 5 janvier 2024
AFC · Info TVA 16 · ch. 1.9.1 · Français
Avec la méthode de décompte effective, il est recommandé de saisir la TVA au net dans la comptabilité. Les charges et les produits doivent être mentionnés sans TVA dans la comptabilité à la fin de la procédure de saisie. Avec cette procédure, la TVA due sur le chiffre d’affaires est comptabilisée dans le compte Impôt sur le chiffre d’affaires et la TVA déductible à payer ou payée au prestataire assujetti lors de l’achat est comptabilisée dans le compte correspondant Impôt préalable.
Exemples
Écritures comptables avec le compte de contrepartie Impôt sur le chiffre d’affaires (année 2024)
Débit | Crédit | |
Vente d’une caméra vidéo contre facture de CHF 2378.20 | ||
Créances résultant de livraisons et de prestations | 2378.20 | |
Vente de marchandise 8,1 % | 2200.00 | |
TVA due | 178.20 | |
Réparation d’un vélo contre paiement en liquide de CHF 162.15 | ||
Caisse | 162.15 | |
Recette atelier 8,1 % | 150.00 | |
TVA due | 12.15 |
Écritures comptables avec le compte de contrepartie Impôt préalable (année 2024)
Débit | Crédit | |
Achat de pièces de rechange contre facture de CHF 540.50 | ||
Engagements résultant de livraisons et de prestations | 540.50 | |
Achat de marchandises 8,1 % | 500.00 | |
Impôt préalable sur des charges de matériel | ||
et de prestations de services | 40.50 | |
Achat d’une calculatrice contre paiement en liquide de CHF 84.30 | ||
Caisse | 84.30 | |
Charge de matériel de bureau 8,1 % | 78.00 | |
Impôt préalable sur les investissements et autres | ||
charges d’exploitation | 6.30 |
Remarque
En lieu et place des termes débiteurs et créditeurs, les désignations créances résultant de livraisons et prestations et engagements résultant de livraisons et prestations provenant du droit des sociétés anonymes sont utilisées.